Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

Article 1 (Champ d’application)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d’utilisation de l’application mobile « DoodleRise » (ci-après « l’Application ») fournie par YasaiDev (X : @YasaiDev, ci-après « nous ») pour tous les utilisateurs de l’Application (ci-après « Utilisateurs »).

En téléchargeant, installant ou utilisant l’Application, les Utilisateurs sont réputés avoir accepté les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, veuillez cesser immédiatement d’utiliser l’Application.

Article 2 (Description du service)

L’Application est une application de réveil qui demande aux utilisateurs de dessiner une image correspondant à un thème donné afin d’arrêter l’alarme. Les fonctionnalités principales comprennent les paramètres d’alarme, les défis de dessin, les collections de dessins, les widgets d’écran d’accueil et un calendrier de révision.

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités de l’Application sans préavis aux Utilisateurs.

Article 3 (Tarifs et facturation)

L’Application propose des fonctionnalités de base gratuitement, mais peut offrir des services payants pour certaines fonctionnalités ou contenus via des achats intégrés (In-App Purchase) ou des abonnements.

  1. Affichage des prix : Les prix des services payants sont clairement indiqués sur l’App Store et dans l’Application avant l’achat. Les prix affichés incluent toutes les taxes applicables.
  2. Mode de paiement : Le paiement des services payants est traité via le système de paiement de l’App Store fourni par Apple Inc. Les conditions de paiement sont également soumises aux conditions d’utilisation d’Apple Inc.
  3. Abonnements : Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de la période de facturation, sauf annulation explicite par l’Utilisateur. L’annulation peut être effectuée via les paramètres de l’appareil ou l’écran de gestion de l’App Store.
  4. Remboursements : Les remboursements après paiement effectué sont soumis à la politique de remboursement d’Apple Inc. Nous ne pouvons pas traiter les remboursements directement.
  5. Essais gratuits : Si une période d’essai gratuit est proposée, l’abonnement sera automatiquement converti en plan payant à la fin de l’essai. Aucun frais ne sera engagé en cas d’annulation pendant la période d’essai.

Article 4 (Contenu utilisateur)

Le droit d’auteur sur les illustrations et les données de dessin créées par les Utilisateurs au sein de l’Application (ci-après « Contenu utilisateur ») appartient à l’Utilisateur.

Nous ne collectons, n’obtenons ni n’utilisons le Contenu utilisateur sous quelque forme que ce soit. Aucune fonctionnalité de transmission du Contenu utilisateur vers nos serveurs, y compris sous forme anonymisée, n’est implémentée dans l’Application. Tout le Contenu utilisateur est stocké uniquement sur l’appareil de l’Utilisateur.

Veuillez noter que si l’Utilisateur a activé la sauvegarde iCloud, les données de l’Application peuvent être incluses dans la sauvegarde de l’appareil en tant que partie de cette dernière. Il s’agit toutefois d’un service fourni par Apple Inc., et seul l’Utilisateur lui-même peut accéder à ces données. Nous n’avons aucun moyen d’accéder aux données contenues dans la sauvegarde iCloud.

Article 5 (Gestion du compte et des données)

Aucune inscription de compte n’est requise pour utiliser l’Application. Toutes les données utilisateur, y compris les données de dessin et les paramètres d’alarme, sont stockées localement sur l’appareil de l’Utilisateur. Aucune fonctionnalité de téléversement vers nos serveurs n’existe.

Les Utilisateurs sont responsables de la gestion de leur propre appareil et de leurs données. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte de données résultant de la suppression de l’Application, d’un changement d’appareil ou d’événements similaires.

Article 6 (Activités interdites)

Les Utilisateurs ne doivent pas se livrer aux activités suivantes lors de l’utilisation de l’Application :

  1. Ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage de l’Application
  2. Modification, reproduction ou distribution non autorisée de l’Application
  3. Contournement ou désactivation des fonctionnalités de sécurité de l’Application
  4. Activités illégales ou actes violant les lois et réglementations
  5. Actes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ou autres droits de notre part ou de tiers
  6. Actes plaçant une charge excessive sur les serveurs ou réseaux de l’Application
  7. Tout autre acte que nous jugeons raisonnablement inapproprié

Article 7 (Droits de propriété intellectuelle)

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’Application, y compris les droits d’auteur, les marques et les brevets, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Les présentes CGU n’accordent aux Utilisateurs aucune licence sur les droits de propriété intellectuelle de l’Application (sauf le droit d’utiliser l’Application conformément aux présentes CGU).

Article 8 (Avertissement concernant la fonctionnalité d’alarme)

L’Application dépend du framework AlarmKit fourni par Apple Inc. (API système introduite avec iOS 26) et des services système iOS associés pour planifier et déclencher les alarmes. Le déclenchement effectif, la sonnerie et l’affichage des alarmes sont traités par le système d’exploitation iOS et non par l’Application elle-même. En conséquence, nous ne sommes pas en mesure de contrôler intégralement la livraison des alarmes.

  1. Absence de garantie de livraison des alarmes Nous ne garantissons pas que les alarmes se déclencheront à l’heure prévue, au volume configuré, ni même qu’elles sonneront. Les alarmes peuvent ne pas sonner, être retardées, être silencieuses ou se comporter de manière inattendue en raison de facteurs incluant, sans s’y limiter :

    • (a) Des bogues, régressions ou modifications de spécifications du framework AlarmKit d’Apple Inc., d’iOS, de watchOS ou d’autres logiciels système Apple (versions bêta et versions stables comprises)
    • (b) Des paramètres ou états au niveau du système d’exploitation tels que le mode silencieux, le mode Concentration, le mode Ne pas déranger, le mode faible consommation, le mode avion, la sortie audio Bluetooth, la fonction de résumé des notifications, les autorisations de notifications, les autorisations sonores, le volume système, etc. (liste non exhaustive)
    • (c) Des dysfonctionnements matériels de l’appareil, une batterie insuffisante, une mise hors tension, un redémarrage survenant pendant l’heure planifiée, ou un espace de stockage insuffisant
    • (d) Des actions de l’Utilisateur telles que la fermeture forcée de l’Application, le refus ou la révocation d’autorisations, la suppression de l’Application, ou la modification des paramètres système
    • (e) Des mises à jour iOS ou des migrations entre versions entraînant l’invalidation d’alarmes déjà planifiées (notamment, sans s’y limiter, les régressions d’AlarmKit confirmées dans certaines mises à jour iOS)
    • (f) Des changements de fuseau horaire, des passages à l’heure d’été ou d’hiver, ou des ajustements de l’horloge système
    • (g) Des bogues ou défauts de l’Application elle-même que nous n’avons pas encore identifiés ou corrigés

  2. Difficulté d’identification de la cause Les Utilisateurs reconnaissent que lorsqu’une alarme ne sonne pas ou se comporte de manière inattendue, il est souvent impossible de déterminer avec certitude si la cause réside dans l’Application, le framework AlarmKit d’Apple Inc., iOS ou les paramètres de l’appareil. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’échec d’alarme, quelle qu’en soit la cause.

  3. Obligation d’utiliser une alarme de secours L’Application n’est pas conçue pour être utilisée comme unique alarme pour des événements importants, incluant sans s’y limiter : obligations professionnelles, scolaires ou commerciales, transports (avion, train, bus, etc.), rendez-vous médicaux, gestion de médicaments, et toute autre situation où l’échec d’une alarme pourrait causer un préjudice, une perte ou un désagrément à l’Utilisateur ou à des tiers. Les Utilisateurs ayant recours à l’Application dans de tels contextes doivent impérativement utiliser au moins une alarme de secours indépendante, par exemple un autre appareil, un réveil physique ou l’application Horloge native d’Apple.

  4. Exclusion de responsabilité pour les dommages liés aux alarmes Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial résultant d’un échec d’alarme, d’un retard, d’une absence de sonnerie ou de tout autre dysfonctionnement lié aux alarmes (y compris, sans s’y limiter, les rendez-vous manqués, les pertes d’opportunités commerciales, les pertes de salaire, les transports manqués, les oublis de médicaments et toute autre perte). La présente exclusion de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la législation applicable.

  5. Recommandation de tester préalablement Nous recommandons vivement aux Utilisateurs de tester la fonctionnalité d’alarme sur leur propre appareil et dans leurs conditions d’utilisation habituelles avant de s’y fier. Si l’alarme ne fonctionne pas comme prévu lors du test, veuillez ne pas utiliser l’Application comme alarme principale.

Article 9 (Avertissement et exclusion de garantie)

L’Application est fournie « EN L’ÉTAT ». Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’Application.

  1. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages subis par les Utilisateurs découlant de l’utilisation de l’Application, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.
  2. Même dans les cas où nous sommes responsables, le montant des dommages et intérêts sera plafonné au total des frais payés par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
  3. Le présent article s’applique en plus de l’avertissement spécifique à l’alarme prévu à l’article 8 et ne limite pas l’application de l’article 8.

Article 10 (Suspension et résiliation du service)

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à tout ou partie de l’Application sans préavis aux Utilisateurs dans les cas suivants :

  1. Lors de la maintenance ou de la mise à jour du système de l’Application
  2. Lorsque la prestation est difficile en raison de catastrophes naturelles, de pannes d’électricité, de pannes de communication ou d’autres événements de force majeure
  3. Dans tous autres cas où nous jugeons raisonnablement qu’une suspension ou une résiliation est nécessaire

Article 11 (Modifications des CGU)

Nous pouvons modifier les présentes CGU sans préavis aux Utilisateurs si nous le jugeons nécessaire. Les CGU révisées entrent en vigueur dès leur publication dans l’Application ou sur le site Web. La poursuite de l’utilisation de l’Application après les modifications vaut acceptation des CGU révisées.

Article 12 (Droit applicable et juridiction)

Les présentes CGU sont régies par le droit japonais. En cas de litige lié à l’Application, le tribunal de district de Tokyo aura compétence exclusive en tant que tribunal de première instance.

Article 13 (Langue)

Ce document a été rédigé à l’origine en japonais. En cas de conflit entre la version japonaise et les traductions, la version japonaise prévaut.

Article 14 (Dispositions spécifiques à Apple)

Le présent article s’applique aux Utilisateurs ayant téléchargé l’Application depuis l’Apple App Store et régit les dispositions particulières relatives à la relation avec Apple Inc. (ci-après « Apple »). En cas de contradiction entre les dispositions du présent article et les autres dispositions des présentes CGU, les dispositions du présent article prévaudront dans le cadre de la relation avec Apple.

  1. Identification des parties contractantes Les présentes CGU sont conclues uniquement entre l’Utilisateur et nous. Apple n’est pas partie aux présentes CGU. Toute responsabilité concernant l’Application et son contenu incombe exclusivement à nous, et non à Apple.

  2. Étendue de la licence La licence d’utilisation de l’Application accordée à l’Utilisateur est limitée à une licence non cessible permettant d’utiliser l’Application sur les appareils Apple appartenant à l’Utilisateur ou placés sous son contrôle, dans les limites des règles d’utilisation (Usage Rules) définies dans les Conditions générales des services médias d’Apple (Apple Media Services Terms and Conditions).

  3. Maintenance et support La responsabilité de fournir toute maintenance et tout support relatifs à l’Application incombe exclusivement à nous. Apple n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou un support pour l’Application.

  4. Garanties Toute garantie produit relative à l’Application (y compris les garanties légales implicites n’ayant pas été valablement exclues) incombe exclusivement à nous. Si l’Application ne se conforme pas à la garantie applicable, l’Utilisateur peut en informer Apple, qui pourra rembourser le prix d’achat de l’Application à l’Utilisateur. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Apple ne sera soumise à aucune autre obligation de garantie concernant l’Application, et toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense résultant d’une non-conformité à la garantie relèvera exclusivement de notre responsabilité.

  5. Réclamations relatives au produit Toute réclamation émanant de l’Utilisateur ou d’un tiers concernant l’Application ou la possession ou l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur (incluant, sans s’y limiter : (i) les réclamations fondées sur la responsabilité du fait des produits, (ii) les allégations de non-conformité de l’Application aux exigences légales ou réglementaires applicables, (iii) les réclamations fondées sur le droit de la consommation, le droit relatif à la protection de la vie privée ou toute autre législation similaire) relève exclusivement de notre responsabilité, et non de celle d’Apple.

  6. Droits de propriété intellectuelle Si un tiers soutient que l’Application ou la possession et l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, la responsabilité de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de ladite allégation d’atteinte à la propriété intellectuelle incombe exclusivement à nous, et non à Apple.

  7. Conformité aux lois L’Utilisateur déclare et garantit : (i) qu’il ne se trouve pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) qu’il ne figure sur aucune liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement américain.

  8. Tiers bénéficiaires Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes CGU. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît qu’Apple a accepté le droit de faire respecter les présentes CGU à l’encontre de l’Utilisateur en tant que tiers bénéficiaire.

Article 15 (Contact)

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Fournisseur : YasaiDev X (Twitter) : @YasaiDev Contact : Veuillez utiliser la fonction de contact intégrée à l’Application ou le formulaire de contact sur le site Web.